Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P60)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. P60		Loi sur les pharmacies
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2006, c. 37	• l'ensemble de la Loi (modifiée par L.M. 2013, c. 53, partie 2) – en vigueur le 1^er janv. 2014 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2013)
Modifiée par
	L.M. 2009, c. 15, art. 245 (edicté par L.M. 2009, c. 15, art. 260)	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2014, c. 32, art. 26
	L.M. 2015, c. 43, art. 38
	L.M. 2018, c. 29, art. 28
	L.M. 2021, c. 15, art. 103	• en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)
	L.M. 2021, c. 30, art. 20	• en vigueur le 18 oct. 2021 (proclamation publiée le 14 oct. 2021)
	L.M. 2021, c. 44, art. 44	• en vigueur le 30 sept. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)
	L.M. 2022, c. 4, partie 2
	L.M. 2022, c. 24, art. 27
Sera abrogée par
	L.M. 2009, c. 15, art. 261	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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